Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite revenir sur la réforme du prélèvement à la source. Comme l’ensemble de mon groupe, je suis favorable à cette réforme, qui figure dans notre programme fiscal de 2012 et s’inscrit dans le choc de simplification. Non seulement elle permettra un allégement considérable de la charge des ménages, mais de plu...
Elle porte également sur le prélèvement à la source. Nous le savons tous, le système français d’impôt sur le revenu est très particulier au sein des pays économiquement avancés. En effet, parmi les trente-quatre pays de l’OCDE, seuls la France, le Portugal et le Luxembourg pratiquent la conjugalisation de l’impôt sur le revenu, qui constitue un...
