Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il est rigoureusement identique au précédent, dont je suis du reste cosignataire. Il est donc défendu.
J’évoquais tout à l’heure, dans la discussion générale, le biais introduit dans la fraction bourg-centre de la DSR pour les communes touristiques. À l’heure actuelle, en effet, la répartition des crédits est fonction de la population retenue pour la DGF et au sein de l’ensemble cantonal. Or si certaines collectivités, compte tenu du nombre de l...
Cela étant, je tenais à remercier M. le ministre et Mme la rapporteure spéciale pour cette proposition. J’ai bien entendu Mme la rapporteure spéciale nous assurer de son avis favorable si nous n’arrivions pas à obtenir des simulations. Je continue à penser que nous devrions aboutir, parce que le nombre de communes concernées est limité. Je pers...
