Débat sur le socle européen des droits sociaux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, chers collègues, le 8 mars 2016, la Commission européenne a lancé une vaste consultation et présenté une première ébauche de ce qui doit devenir le socle européen des droits sociaux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris par la Commiss...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sur la situation des travailleurs détachés. Né d’une directive européenne de 1996, le principe des travailleurs détachés permet à des salariés issus d’États membres de l’Union européenne de travailler dans un autre État de l’Union à titre temporaire et de bénéficier d’un socle de droits ...