Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Le dernier texte qu’il nous est donné d’examiner au cours de cette quatorzième législature est donc une proposition de loi visant à remédier à la censure par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 décembre 2016, d’un article de la loi Sapin 2 qui était un cavalier législatif. Ce texte est ainsi représentatif du mode de législation q...
Nous regrettons cependant que de nombreuses dispositions sans lien avec les projets législatifs du Gouvernement soient maintenant censurées par le Conseil constitutionnel, nonobstant cette réforme constitutionnelle de 2008 qui avait élargi la base de l’entonnoir législatif. Ces censures à répétition, signe d’une mauvaise législation, permettent...
En tout cas, ce texte, plus que d’autres, votés au cours de la législature avec un esprit parfois un peu mortifère relevant plus du télévangélisme que de la vraie transparence, contribue au redressement d’une image injustement altérée pour l’immense majorité d’entre nous. Je remercie le service de la séance, les huissières, les huissiers, tout...
