Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur la situation des locataires de logements sociaux dans les régions aux conditions climatiques particulières. Dans certains territoires, le chauffage n'est jamais arrêté car les températures nocturnes y sont fraîches, même en juillet et en août. Il s'agit essentiellement de territoires de m...
L'auteur de ce texte semble en être conscient ! Il faut donc trouver un système correctif pour pénaliser le propriétaire et non le locataire.