Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous vivons depuis quelque temps une curieuse époque de la vie parlementaire française. Il y a quelques jours, nous planchions sur la transparence de la vie publique. Parce que l'un d'entre nous avait fauté, il fallait expier collectivement, il fallait que l'...

Nous passons aujourd'hui à une deuxième phase, celle du cumul des mandats. Sur fond de déclarations poujadistes, et toujours sans avoir travaillé sur le statut de l'élu, le responsable de tous les maux de la société est désigné à la vindicte populaire. Le député maire est pourtant l'un des piliers de notre système démocratique, qui s'est constr...

on crie haro sur l'infidèle ! Pourtant, celui qui se coltine au quotidien les conséquences, sur sa commune et ses concitoyens dont il est si proche, des textes qu'il vote, aurait pu ne pas être godillot et exprimer un point de vue différent, celui d'un pratiquant au quotidien de son territoire. Mais retournons en Allemagne. Le cumul entre le ...

Plus grave, le cumul des mandats locaux, qui conduit à quelques féodalités bien installées, voire à des confusions des genres encore plus organisées lorsque le maire d'une grande ville préside l'agglomération bientôt la métropole ainsi que toutes les sociétés d'économie mixte et toutes les sociétés publiques locales possibles et imaginables...

Mais il n'y a dans ce texte ni logique ni éthique. En voulez-vous encore une preuve ? Que le suppléant puisse se substituer au député-maire, si celui-ci a souhaité privilégier sa fonction locale ce qui évite un nouveau passage devant les électeurs constitue un déni de démocratie. Où est l'éthique dans tout cela ? Vous voulez seulement évac...