Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le président, permettez-moi, à mon tour, d’exprimer, au nom du groupe RRDP, notre solidarité avec les familles d’otages, surtout avec celles qui demeurent dans la peine. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne l’écotaxe poids lourds. Le scandale, ce n’est pas l’écotaxe, mais Ecomouv’. L’écotaxe est une bonne mesure q...
L’État a retenu Ecomouv’, une filiale à 70 % de la société d’autoroutes italiennes Autostrade spécialement créée pour ce projet dont on ne connaît pas officiellement le montant de la rémunération. J’ignore ce qu’il est advenu de l’enquête préliminaire ouverte pour présomption de corruption passive lors du choix du titulaire du contrat.
Mais le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le marché pour atteinte à la transparence avant que le Conseil d’État ne juge en opportunité et valide le choix. Le doute subsiste toutefois, et ce d’autant que la société choisie pour conseiller le ministère travaillait aussi pour le prestataire. Ma seconde interrogation porte sur les ...
sur des liaisons gratuites posant des problèmes de sécurité pour les populations. Ma question est double. Êtes-vous favorable à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions relatives à l’attribution du marché Ecomouv’ ?
Êtes-vous prêt à revoir rapidement le système pour taxer plus durement le transit international de poids lourds que les PME-PMI françaises ?
