Économie sociale et solidaire

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été l’objet d’un très long débat, depuis maintenant plus d’un an. Il nous réunit aujourd’hui dans notre hémicycle pour l’ultime étape de son parcours parlementaire, un parcours au demeurant plutôt original : déposé le 24 juillet 2013, il a été défendu par pas moins de cinq ministres d...

C’est pourquoi je le souligne ! Dans ce cheminement sinueux, permettez-moi de saluer les différentes ministres et de remercier leurs collaborateurs, pour leur écoute des sollicitations parlementaires. Au nom du groupe RRDP, je voudrais tout d’abord témoigner d’une pensée affectueuse pour Valérie Fourneyron, qui a défendu avec brio, dans notre ...

S’agissant des associations, la commission mixte paritaire a adopté les articles relatifs aux obligations comptables des associations recevant des subventions – article 40 ABA, à la transformation du volontariat de service civique en un volontariat associatif – article 40 AD, à l’émission de titres associatifs – article 40, à la consultation de...

Le projet de loi relatif à l’ESS répond globalement bien à cette attente fondamentale des femmes et des hommes qui ne travaillent pas uniquement dans un souci d’accumulation, mais avec des valeurs communes traduisant une aspiration plus élevée. Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, vous pourrez compter sur le soutien unanime des dép...