Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Pour les mêmes raisons, j’ai déposé deux amendements, celui-ci et l’amendement no 402, qui sont alternatifs, même si ce dernier est juridiquement mieux rédigé que le premier. Cet amendement tend à compléter l’alinéa 13 par les mots : « en tenant compte des spécificités de l’activité de ces derniers et de l’organisation du travail, notamment de ...
