Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Présentation)
Les amendements de Joëlle Huillier
Les interventions de Joëlle Huillier sur ce dossier
42 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS245 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Massonneau, M. Rou...
Les deuxième et dernière colonnes de la quatrième ligne du tableau du quatrième de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :3267,5 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France à garder une fisc...
13/10/2015 — Amendement N° AS267 au texte N° 3106 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Hutin, Mme Biémouret, M. Sirugue, M. Touraine, M. Aylagas...
Substituer aux alinéas 5 à 9 les six alinéas suivants : « Art. L. 864‑1.- Ouvrent droit à un crédit d'impôt au titre de la taxe collectée en application de l'article L. 862‑4 les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, collectifs facultatifs d'assurance complémentaire en matière de santé, séle...
