Les amendements de Jonas Tahuaitu pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre discussion fait suite à l’examen par la Haute assemblée du projet de loi visant à modifier les modalités de désignation des délégués sénatoriaux ainsi que le mode de scrutin des élections sénatoriales ...
Comment pourrait-il en être autrement, puisque cette initiative gouvernementale ne vise rien d’autre que le maintien de la gauche au Sénat ? Si l’on en croit les objectifs affichés par le Gouvernement, ce projet de loi permettrait de renforcer la représentativité des communes urbaines dans le collège électoral sénatorial. Il assurerait par ail...
Or, nous l’avons dit et répété, il n’est pas acceptable qu’une formation politique puisse à elle seule modifier les règles électorales à quelques mois des élections. Hélas, ce projet de loi n’est pas un cas isolé. Voilà un an qu’une grande part de notre travail législatif est consacrée au démantèlement progressif de l’ensemble de notre édifice ...