Transition énergétique
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, on dit qu’avant de faire un chef-d’oeuvre, il faut faire un brouillon. Jamais expression ne sera mieux identifiée au processus qui nous aura conduits ici, à ce texte qui se veut ambitieux et large mais que nous qualifierions de bric-à-brac. Les médias ne s’y sont pas trompés, puisque c...

Plusieurs fragilités internes à ce projet de loi tendent à démontrer que les droits du Sénat, établis au travers de l’article 45 de la Constitution, ont été bafoués lors de l’examen de ce texte, que la liberté d’entreprendre et l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sont gravement remis en cause, que la liberté d’étab...

Comment expliquer l’échec de ladite commission ? Comment expliquer que nous soyons là aujourd’hui ? C’est très simple : le rapprochement qui, par le dialogue, s’amorçait entre députés et sénateurs a été tué dans l’oeuf par un oukase présidentiel du président Brottes. Il suffit d’écouter ce que dit le président Lenoir, vice-président de la commi...

Nous ne saurons jamais si cette commission pouvait ou non aboutir puisque son président, sans procéder au vote, décida tout seul qu’elle avait échoué. Cela me rappelle la célèbre phrase de Lincoln, que l’on pourrait ainsi adapter : « Sept oui, un non : les non l’emportent ».

Parce que la majorité a forcé l’échec pour obéir aux injonctions de l’exécutif, et ce alors que Mme le ministre s’était elle-même déclarée très satisfaite de la version du Sénat, nous arguons donc qu’elle a violé l’article 45 de la Constitution. À quoi bon prévoir quatorze membres, sept députés et sept sénateurs, si l’avis d’un seul l’emporte ?...

En actant le passage de 75 % à 50 % de la part du nucléaire, le Gouvernement veut acter la fermeture de centrales, soit, mes chers collègues, 21 gigawatts d’installations. Nous parlons donc là de la mise à l’arrêt forcé et de la destruction de plusieurs réacteurs de 900 mégawatts : en moyenne cinq réacteurs à détruire tous les deux ans. Le coût...

…il suffit simplement de se reporter la liste de ces réacteurs classés par ancienneté, en nous fondant sur leur année de mise en service – les plus anciens ayant été mis en service en 1978. Quels sont donc les réacteurs concernés ? Il faut en donner la liste, puisque vous allez acter leur décès. Fessenheim 1 et 2 – 800 personnes y travaillent ;...

On comprend mieux le marché de dupes conclu entre les écologistes et les socialistes en 2011, à la suite de ce fameux accord sur tapis vert.

Il avait été écrit à l’époque : « Sur le nucléaire, ont été actés la fermeture de 24 réacteurs d’ici 2025, l’arrêt du retraitement et de la filière Mox ». C’est ce qui était écrit au départ.

La mention de la filière Mox a ensuite été biffée sur le programme, pour calmer les employés du secteur nucléaire, qui s’inquiétaient à juste titre de cet engagement.

Le problème, c’est que même en gardant uniquement la fermeture des vingt-quatre centrales, sans mentionner la filière Mox, à l’encre antipathique, il est écrit en filigrane que vous allez la fermer. Votre gouvernement et votre majorité, madame le ministre, sont comme Christophe Colomb, parti découvrir les Indes et qui a dérivé vers les Amériqu...

Rappelons qu’au même moment Areva se débat dans des difficultés financières héritées de l’ère Lauvergeon…

…et que la filière Mox concerne vingt-deux réacteurs fonctionnant en partie avec ce mélange d’uranium et de plutonium, dont Areva assure 95 % de la production mondiale. À l’origine, le Mox était le combustible des réacteurs à neutrons rapides, du type Superphénix, tous à l’arrêt depuis l’abandon de ce dernier, en 1997, par un autre socialiste, ...

…puisque ces deux activités génèrent un chiffre d’affaires de 1,1 milliard d’euros pour Areva, sur 8,3 milliards en 2014. La seule usine de La Hague, monsieur Bouillon, emploie 5 000 salariés, dont 2 000 dans des entreprises prestataires, mais génère aussi 5 000 emplois indirects. Actuellement, pour les réacteurs d’EDF, la consommation annuelle...

et une atteinte au principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre, défini à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je citerai la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en date du 16 janvier 2001, sur l’archéologie préventive : « Il est loisible au législateur d’apporter à la liberté d’entreprendre, qui déco...

…et que nos amis allemands et japonais ont beaucoup de mal à maîtriser leurs émissions de carbone depuis qu’ils sont sortis du nucléaire. En 2013, les émissions allemandes de CO2 ont augmenté de 2 %. Les écologistes aiment à dire qu’elles ont baissé en 2014, mais ils oublient de mentionner que l’hiver clément et les exceptionnelles conditions c...

L’objectif de plafonnement du nucléaire va introduire des difficultés juridiques évidentes en gelant le monopole d’EDF.

Chers collègues, le plafonnement de la capacité nucléaire à 63,2 gigawatts revient à geler le parc nucléaire, en actant qu’un seul acteur historique, EDF, le gérera. En d’autres termes, si demain une entreprise privée voulait ouvrir une centrale en France, elle devrait demander aimablement à son concurrent monopolistique qu’il en ferme une. C’e...

Une telle disposition supprime de facto la liberté d’établissement établie par la directive du 19 décembre 1996 sur la libéralisation du marché intérieur de l’énergie, que la Constitution fait respecter via l’article 55 : « Chaque producteur d’électricité et de gaz peut s’établir librement dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. ...

…les gouvernements ont une vision très sommaire de l’économie : « Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le. » C’est ainsi que d’une main vous régulez le nucléaire et que, de l’autre, vous faites du bouche-à-bouche à Areva. Quatrième argument, que j’intitulerai : « Le principe d’Aris...