Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

La question des gaz de schiste ne doit pas faire l'objet d'un débat idéologique. C'est un sujet très important pour l'indépendance énergétique de la France et pour la balance commerciale. On mélange un peu tout. Selon moi, octroi de permis exclusifs de recherche et octroi de concessions de mines, ce n'est pas la même chose. Il faut faire atten...

Cet amendement a pour but de supprimer du code de l'environnement l'application du dispositif des ZSCE les zones soumises à contraintes environnementales lorsqu'elles s'appliquent aux aires d'alimentation des captages d'eau potable ou aux bassins versants connaissant d'importantes marées vertes sur les plages. La raison de cette demande de ...

Si je comprends bien les arguments développés, on aurait deux régimes juridiques : le premier lorsque la pollution est diffuse, et l'autre lorsqu'elle est permanente.

Peut-être ai-je mal compris, madame la ministre, mais il faudrait alors expliquer comment on tombe dans un régime ou dans l'autre parce que, à la clef, il y a tout de même un droit à indemnisation. C'est donc une question importante. Je vous ai bien écoutée, mais je serai ravi que vous nous expliquiez comment se fait le basculement d'un régime ...

La répétition a ses vertus, madame la présidente, et je vais revenir sur les deux éléments essentiels. Qu'est-ce qui justifie la différence de régimes ? Vous répondez qu'il y a des natures de pollution différentes. J'entends bien, mais ce sont les mêmes types de pollution alors je ne comprends toujours pas. Dans votre première intervention vou...

On ne peut pas nous répondre : circulez, il n'y a rien à voir. Nous voulons comprendre pourquoi on peut appliquer deux régimes différents sur un même terrain. Vous nous répondez : ces deux régimes n'ont pas la même finalité et pas le même mode d'établissement. Merci, nous étions au courant.

Nous voulons savoir pourquoi, en cas de pollution de l'eau, alors qu'il existe un régime avec un système de droit commun d'indemnisation, on en crée un autre ? Comme il y a un bon et un mauvais chasseur, il y aurait une bonne et une mauvaise pollution, du moins une pollution A et une pollution B. S'il y a un type de pollution différent justifia...

Merci, monsieur Caullet, de vos explications qui sont beaucoup plus claires. J'en déduis qu'il y a une articulation entre deux types de zonages : l'un proche de la zone de contamination, l'autre plus large. Le problème est ainsi moins important. Mais il reste à savoir comment s'articulent ces deux zonages et s'ils s'excluent mutuellement. Quan...

La multiplication des zonages finit par peser, notamment sur les activités agricoles. Il faut toujours faire attention lorsqu'on en crée de nouveaux, et je serais content un jour de voter des amendements pour en supprimer ! Ce « surzonage » est une maladie française, mais nos agriculteurs sont d'abord là pour travailler la terre, ensuite seulem...

L'amendement est identique, mais les motivations diffèrent. Il s'agit d'un amendement d'appel qui permettra peut-être à la ministre de préciser les instructions qu'elle compte donner pour améliorer la procédure méthodologique de délimitation notamment des ZHIEP. On voit bien qu'en réalité, ce qui est en jeu ici n'est pas tant la pertinence des ...

Je partage l'amour de la ministre pour le marais poitevin, mais la question n'est pas là. Ce qui motive ces amendements peut-être n'ai-je pas été assez clair, ce qui montre combien le sujet est complexe c'est le fait que ces zonages qui se multiplient obéissent à des règles méthodologiques confuses, ou discrétionnaires, et que le discrétion...

Une association peut très facilement se créer, dans notre pays. C'est un des derniers éléments de flexibilité que la bureaucratie galopante nous laisse. Par conséquent, la formulation de cet article est très large. En réalité, toute association, de protection de l'environnement ou quelle que soit sa dénomination, peut réclamer de participer aux...

Comme vous le dites, le comité en question peut très bien recourir à des experts. Ce n'est pas parce qu'ils n'en sont pas membres qu'on ne peut pas les auditionner en tant qu'experts ; ce n'est pas contradictoire. Par ailleurs, vous ne répondez pas à la question principale : pourquoi n'a-t-on pas tout simplement retenu les organismes qui sont ...

Monsieur Baupin approuve, j'en suis content. Je ne vois pas pourquoi il serait mauvais de cadrer les choses au départ et de s'appuyer sur des critères un peu objectifs plutôt que de donner une telle liste. En réalité, la formulation que vous retenez est une forme de gigantesque « etc. » Vous donnez une liste assez longue, terminée par trois po...

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ! (Les amendements identiques nos 3, 18 et 25 ne sont pas adoptés.)