Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 10)

Mes chers collègues, je n’ai pas le degré de spécialisation des deux précédents orateurs. Mais confronté à un tel amendement, la première question qui me vient à l’esprit, c’est pourquoi l’avoir déposé ? Répond-il à une demande de certains commerces, certains franchisés ? On semble découvrir le problème. D’après ce que j’ai cru comprendre, l’Au...

Si, parce qu’il faut harmoniser les délais. À chaque fois que l’on modifie les équilibres économiques dans la sphère marchande, il faut laisser aux personnes concernées le même temps d’adaptation, que l’on ait choisi un délai d’un ou de deux ans. Quoi qu’il en soit, je serai là lorsque nous débattrons des professions réglementées.

Évidemment qu’il s’agit de la sphère marchande puisque vous faites intervenir l’Autorité de la concurrence ! Vous avez, monsieur le rapporteur général, perverti l’esprit des professions réglementées : je pensais que vous étiez au courant ! De même, pourquoi avoir retenu une durée de six ans ? Pourquoi six ans plutôt que neuf ou douze ? Si l’on...

…je vous engage, monsieur le président de la commission spéciale, à y renoncer. Faisons faire une étude d’impact, un rapport, et nous conviendrons ensuite de la meilleure façon d’adapter la loi. Là, nous mettons la charrue avant les boeufs.

Il s’agit de tirer les conséquences de la prochaine application de la loi sur le cumul des mandats. Tout à l’heure, j’entendais le rapporteur thématique, M. Savary, dire : « Tous ceux qui sont dans cet hémicycle et qui sont élus locaux savent que… » Eh bien, dans quelques années, si la loi n’est pas abrogée, cette formule n’aura plus vocation à...

Ce que vous avez décrit, monsieur Savary, je le constate : le Vaucluse est l’un des départements où il y a le plus de ces surfaces commerciales, d’où une intense compétition. Le député qui n’a pas d’autre mandat est un peu hors-sol sur ces sujets : il n’a pas de clé, de porte d’entrée, pour comprendre. Je pense que nous devons dès à présent réf...

Je suis un peu surpris par l’ampleur de l’argumentation fournie. On explique d’abord que nous allons ouvrir la boîte de Pandore et, ensuite, que 12 députés siégeront à la CDAC… Non ! Lisez correctement l’amendement ! Il s’agit du député de la circonscription !

Il est vrai que, suite aux inventions touchant les élections cantonales, on dénombre désormais deux élus par canton, mais, théoriquement du moins, on compte toujours un député par circonscription. Vous assurez, enfin, que nous allons demander à participer à toutes sortes de commissions. Mais c’est au Parlement de trancher ! Si l’on considère q...

En ce qui me concerne, j’apprends parfois par la bande ou par les médias qu’un grand projet d’aménagement commercial est prévu à quelques encablures – ce dont le préfet ne me préviens pas forcément.

Alors, très légitimement, les citoyens se mobilisent. On peut choisir de maintenir les parlementaires à l’écart mais méfiez-vous ! Ils seront dépositaires, demain, d’un seul mandat, conformément au projet de société et de vie démocratique que vous défendez, mais on peut penser dès aujourd’hui à ce que sera la relation entre les échelons local ...

J’ai bien compris que le Gouvernement souhaite une co-construction législative. L’amendement que je viens de défendre n’en a guère été exemplaire, malgré la forte volonté de l’UMP.

Oui mais vous, monsieur Le Roux, vous n’êtes pas vraiment objectif sur cette question ! Je fais donc un deuxième essai, en espérant que cette nouvelle et timide tentative d’établir une co-construction législative se traduira cette fois-ci par des avancées concrètes. Tout à l’heure, M. le président Brottes parlait d’amour. L’amour, c’est bien,...

La rédaction de cet amendement est directement inspirée par celle d’un député socialiste, lequel avait déposé ce dernier en commission au nom de l’écologie, du développement durable, de la transition énergétique et de la préservation des espaces naturels. Je me demande même, à la réflexion, si ce n’était pas un député écologiste – c’est dire la...

Nous avions, avec plusieurs de mes collègues, hélas absents, trouvé cet amendement très intéressant, mais il a malheureusement été retiré, à la suite d’un débat un peu tronqué. L’extension des surfaces commerciales entraîne un véritable grignotage des terres dans notre pays. Il existe désormais des espaces continus de constructions – des caban...