Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Cet amendement a pour but de supprimer du code de l'environnement l'application du dispositif des ZSCE les zones soumises à contraintes environnementales lorsqu'elles s'appliquent aux aires d'alimentation des captages d'eau potable ou aux bassins versants connaissant d'importantes marées vertes sur les plages. La raison de cette demande de ...
Si je comprends bien les arguments développés, on aurait deux régimes juridiques : le premier lorsque la pollution est diffuse, et l'autre lorsqu'elle est permanente.
Peut-être ai-je mal compris, madame la ministre, mais il faudrait alors expliquer comment on tombe dans un régime ou dans l'autre parce que, à la clef, il y a tout de même un droit à indemnisation. C'est donc une question importante. Je vous ai bien écoutée, mais je serai ravi que vous nous expliquiez comment se fait le basculement d'un régime ...
La répétition a ses vertus, madame la présidente, et je vais revenir sur les deux éléments essentiels. Qu'est-ce qui justifie la différence de régimes ? Vous répondez qu'il y a des natures de pollution différentes. J'entends bien, mais ce sont les mêmes types de pollution alors je ne comprends toujours pas. Dans votre première intervention vou...
On ne peut pas nous répondre : circulez, il n'y a rien à voir. Nous voulons comprendre pourquoi on peut appliquer deux régimes différents sur un même terrain. Vous nous répondez : ces deux régimes n'ont pas la même finalité et pas le même mode d'établissement. Merci, nous étions au courant.
Nous voulons savoir pourquoi, en cas de pollution de l'eau, alors qu'il existe un régime avec un système de droit commun d'indemnisation, on en crée un autre ? Comme il y a un bon et un mauvais chasseur, il y aurait une bonne et une mauvaise pollution, du moins une pollution A et une pollution B. S'il y a un type de pollution différent justifia...
Merci, monsieur Caullet, de vos explications qui sont beaucoup plus claires. J'en déduis qu'il y a une articulation entre deux types de zonages : l'un proche de la zone de contamination, l'autre plus large. Le problème est ainsi moins important. Mais il reste à savoir comment s'articulent ces deux zonages et s'ils s'excluent mutuellement. Quan...
La multiplication des zonages finit par peser, notamment sur les activités agricoles. Il faut toujours faire attention lorsqu'on en crée de nouveaux, et je serais content un jour de voter des amendements pour en supprimer ! Ce « surzonage » est une maladie française, mais nos agriculteurs sont d'abord là pour travailler la terre, ensuite seulem...
