Questions au gouvernement
(Régime social des indépendants)

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la réforme du Régime social des indépendants – RSI.

Depuis plusieurs mois, l’opposition – les Républicains, mais aussi l’UDI – travaille sur ce sujet, qui concerne des dizaines de milliers de personnes. Écrasées de charges, elles se plaignent de ce régime qui fait l’effet d’une forteresse sans ouvertures, brutal, recourant de façon massive aux huissiers, et inconséquent dans le calcul des cotisa...

ainsi que 150 parlementaires, avons décidé de soumettre au débat public un certain nombre de propositions. Nous regrettons, d’ailleurs, de ne pas avoir été associés à la mission de Sylviane Bulteau et de Fabrice Verdier, qui a rendu son rapport il y a quelques semaines. Nous proposons de limiter le recours aux huissiers, presque systématique d...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a dix-huit mois, nous déposions avec mes collègues des Cadets-Bourbon

une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, ainsi que des amendements demandant un rapport sur cette question dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. La réponse de Mme Touraine se résumait, comme d...

Nous pourrions vous parler de ces personnes qui attendent leur retraite depuis plusieurs années ou qui sont obligées de retourner travailler parce que leur dossier a été perdu, de ces artisans qui paient leurs cotisations et à qui le RSI envoie les huissiers saisir leurs biens au nom d’un prétendu retard de paiement, ou enfin de ces chefs d’ent...

Le 9 mars prochain, une manifestation réunira dans les rues de Paris ces milliers d’indépendants qui n’en peuvent plus. Quelles mesures entendez-vous prendre afin de sauver les entrepreneurs de ce pays ? Faut-il une fusion entre la Sécurité sociale et le RSI ? Comment secourir les naufragés du RSI ? Quelles améliorations entendez-vous apporter ...