Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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J'avais l'habitude, madame Lemorton, qu'on m'attaque après que j'avais parlé ; avant que je parle, c'est une première : je vous remercie ! (Sourires.) Je rappelle l'article 5 du code de déontologie des députés, intitulé « La probité » : « Les députés ont le devoir de faire connaître tout intérêt personnel qui pourrait interférer dans leur acti...
Je suis magistrat. Lorsque, dans une affaire, un magistrat a des liens avec l'une des parties, il existe une théorie, la théorie dite des apparences, au nom de laquelle ce magistrat se déporte pour éviter de donner l'impression que le jugement souffrirait de partialité. En l'occurrence, je ne fais aucun procès d'intention à Mme la rapporteure ;...
De l'extérieur, l'article 5 du code de déontologie prend tout son sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Tout d'abord, je veux dire que j'ai été un peu frappé par la mise en cause de la présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si, monsieur Paul, vous avez cité la situation du président.
Mais je suis là pour vous protéger ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour en revenir au débat, l'un des problèmes est l'impact que va avoir ce texte sur les réseaux, notamment celui des opticiens. La démonstration de ma collègue Marie-Christine Dalloz indique bien que, notamment dans les régions les plus rurales ou les moins bien c...
il y a un problème. Je vous le dis d'autant plus que je ne suis pas un professionnel concerné.
Enfin, il y aura des appels d'offres périodiques de ces réseaux, qui risquent d'entraîner une modification régulière de la liste de professionnels y participant, ce qui pourrait nuire gravement aux bénéficiaires. On tombe là dans une logique que je qualifierai de purement financière. Alors que vous devez choisir votre professionnel pour sa comp...
Pendant la discussion générale, il a été rappelé à la droite qu'elle avait adopté un texte similaire à celui qui est proposé aujourd'hui. Or l'argumentaire développé par la droite depuis le début de cette discussion, c'est qu'en réalité, avec l'amendement Fourcade, nous avions été beaucoup plus prudents puisque nous avions proposé un dispositi...
En application du fameux principe de précaution, faisons-le à titre expérimental, voyons ce que cela donne. Vous n'avez pas voulu d'étude d'impact, essayons au moins d'agir avec prudence. Avançons pas à pas.
Ce qui nous inquiète, c'est la rigidité du dispositif. On lance un système sans étude d'impact préalable et sans expérimentation. (« Encore ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, on ne peut vraiment pas discuter !
Si par hasard ce système présentait de graves dysfonctionnements, il n'y serait pas mis un terme au bout de trois ans puisque ce n'est pas une loi d'expérimentation. Pourtant, je vous fais confiance madame la ministre : vous dites qu'on ne revient jamais sur les expérimentations mais, dans trois ans, vous serez toujours ministre, c'est en tout ...
