Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable pour deux raisons. Mme Duflot a parlé de coûts, elle a parlé de trains, de kilomètres, de détails pratiques. Certes, il y a là matière à d’intéressantes discussions. Je regrette au passage que le débat sur la loi relative à la transition énergétique, qui soulevait égaleme...

La réversibilité, en somme, c’est l’assurance de ne pas s’enferrer dans un dispositif dont on s’apercevrait après coup qu’il n’est pas forcément optimal. Si vous vouliez parler de droit ou contester cette interprétation, il fallait le faire lorsque l’occasion vous en était donnée, ma chère collègue ! Le deuxième argument est de fond. Vous avez...

Le groupe Les Républicains s’opposera à cette motion de renvoi en commission. L’argumentaire développé par notre collègue montre que les débats qui ont eu lieu en commission n’ont pas perlé jusqu’à l’ancien groupe écologiste ! On se trompe de sujet : il ne s’agit pas de discuter de l’autorisation du projet Cigéo ! J’ai été étonné que Mme Bonnet...

Nous sommes ici pour parler de réversibilité. J’ai été surpris aussi par l’expression « Tchernobyl souterrain ». Quant aux arguments juridiques, notre collègue a oublié de mentionner que la censure du Conseil constitutionnel ne portait pas sur le fond mais sur la forme, notamment la présence de cavaliers législatifs. Enfin, Mme Bonneton a expl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle étape dans la mise en place du projet Cigéo, un chemin commencé dès 1991 avec la loi « Bataille ». À l’époque, le législateur avait demandé aux institutions compétentes d’approfondir leurs recherches selon trois ax...

Mme Duflot a cité tout à l’heure Aimé Césaire. Comme j’ai compris qu’on pouvait marier la transition énergétique, les déchets radioactifs et la poésie, je souhaite citer le poète qui disait : « Qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse ». En d’autres termes, qu’importe que ce soit une proposition de loi ou un projet de loi, pourvu qu’on ...

Ce type de rapport existe, en effet. Je m’interroge sur la rédaction que vous voulez donner à l’alinéa 6 : « une surveillance permanente du stockage », qu’est-ce que cela signifie exactement ? Des agents de l’ASN devraient-ils se tenir en permanence, jour et nuit, sur les lieux de stockage ? Va-t-on procéder par vidéosurveillance ? En outre, ...

Il ne faut pas confondre le ver et la chrysalide, avant l’apparition du papillon. Si je suis attaché à la précision des mots, en tant qu’ancien magistrat à la Cour des comptes, je souhaite aussi qu’on n’ajoute pas des procédures de navette parlementaire qui ont un coût.

Vous le savez comme moi, la modification d’un mot nécessiterait un vote au Sénat pour parvenir au même texte et je crois qu’il faut penser aux finances publiques, monsieur Lambert. Vous avez suffisamment critiqué dans le passé le coût du projet Cigéo. Eh bien, je vous propose de faire des économies. Le sens du texte restera plus précis et nous...

Je suis surpris car je me rappelle de nos échanges pendant l’examen du projet de loi sur la transition énergétique : quand il s’agit de sortir du nucléaire, les écologistes appuient sur l’accélérateur, estimant qu’il faut aller très vite et fermer un tiers des centrales en dix ans. Le problème n’est pas théorique, mais pratique : nous avons un...

Un point juridique : je me demande dans quelle mesure ce type de précision relève de la loi. La voie réglementaire peut suffire et il n’y a pas lieu de préciser à ce point,…

…dans cette proposition de loi, l’existence de tels exercices. Pourquoi, sinon, ne pas définir leur durée et leur fréquence ? Je crois que, sur une question comme celle du principe de réversibilité, il convient de s’en tenir à des choses beaucoup plus générales.

Ce n’est pas très sérieux, madame Bonneton, de proposer que le centre de stockage profond soit laissé ouvert mais sous surveillance. Je ne suis pas ingénieur mais je me souviens que lors de la visite de Bure…

Je vous ai dit tout à l’heure, cher ami Lambert, que j’étais magistrat à la Cour des comptes. Vous ne suivez donc pas !

Des colis y sont entreposés dans de très longues galeries souterraines. Même si le centre est ouvert, vous ne pourrez récupérer le premier colis déposé sans avoir récupéré ceux qui obstruent la voie ! L’ouverture du centre ne favoriserait pas une quelconque récupérabilité de certains colis. En outre, sur le plan des risques, il me semble plus ...

M. François-Michel Lambert n’a pas tout à fait tort : il est vrai que les deux réponses se faisaient un peu concurrence…

…mais je suis certain que le Gouvernement va éclaircir les choses. Je pense en tout cas, pour être membre du fameux Conseil national de la transition écologique, que celui-ci n’a rien à faire là-dedans. Que l’on s’engage ou non dans la transition énergétique, que l’on mette fin, ou non, au nucléaire, peu importe : la question des déchets nuclé...

Comme l’a dit M. Bataille, il me semble que ce débat a été tranché il y a un quart de siècle. En 1991, parmi les pistes à l’étude figurait celle du stockage en subsurface. Ne confondons pas réversibilité et retour en arrière. Pour vous, il s’agirait d’une réversibilité totale qui reviendrait à refaire le match tous les vingt-cinq ans et à étudi...

C’est précisément le principe de réversibilité ! Vous venez d’expliquer pourquoi vous devez voter la proposition de loi !