Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
(Article 1er)

Mme Duflot a cité tout à l’heure Aimé Césaire. Comme j’ai compris qu’on pouvait marier la transition énergétique, les déchets radioactifs et la poésie, je souhaite citer le poète qui disait : « Qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse ». En d’autres termes, qu’importe que ce soit une proposition de loi ou un projet de loi, pourvu qu’on ...

Ce type de rapport existe, en effet. Je m’interroge sur la rédaction que vous voulez donner à l’alinéa 6 : « une surveillance permanente du stockage », qu’est-ce que cela signifie exactement ? Des agents de l’ASN devraient-ils se tenir en permanence, jour et nuit, sur les lieux de stockage ? Va-t-on procéder par vidéosurveillance ? En outre, ...

Il ne faut pas confondre le ver et la chrysalide, avant l’apparition du papillon. Si je suis attaché à la précision des mots, en tant qu’ancien magistrat à la Cour des comptes, je souhaite aussi qu’on n’ajoute pas des procédures de navette parlementaire qui ont un coût.

Vous le savez comme moi, la modification d’un mot nécessiterait un vote au Sénat pour parvenir au même texte et je crois qu’il faut penser aux finances publiques, monsieur Lambert. Vous avez suffisamment critiqué dans le passé le coût du projet Cigéo. Eh bien, je vous propose de faire des économies. Le sens du texte restera plus précis et nous...

Je suis surpris car je me rappelle de nos échanges pendant l’examen du projet de loi sur la transition énergétique : quand il s’agit de sortir du nucléaire, les écologistes appuient sur l’accélérateur, estimant qu’il faut aller très vite et fermer un tiers des centrales en dix ans. Le problème n’est pas théorique, mais pratique : nous avons un...

Un point juridique : je me demande dans quelle mesure ce type de précision relève de la loi. La voie réglementaire peut suffire et il n’y a pas lieu de préciser à ce point,…

…dans cette proposition de loi, l’existence de tels exercices. Pourquoi, sinon, ne pas définir leur durée et leur fréquence ? Je crois que, sur une question comme celle du principe de réversibilité, il convient de s’en tenir à des choses beaucoup plus générales.

Ce n’est pas très sérieux, madame Bonneton, de proposer que le centre de stockage profond soit laissé ouvert mais sous surveillance. Je ne suis pas ingénieur mais je me souviens que lors de la visite de Bure…

Je vous ai dit tout à l’heure, cher ami Lambert, que j’étais magistrat à la Cour des comptes. Vous ne suivez donc pas !

Des colis y sont entreposés dans de très longues galeries souterraines. Même si le centre est ouvert, vous ne pourrez récupérer le premier colis déposé sans avoir récupéré ceux qui obstruent la voie ! L’ouverture du centre ne favoriserait pas une quelconque récupérabilité de certains colis. En outre, sur le plan des risques, il me semble plus ...

M. François-Michel Lambert n’a pas tout à fait tort : il est vrai que les deux réponses se faisaient un peu concurrence…

…mais je suis certain que le Gouvernement va éclaircir les choses. Je pense en tout cas, pour être membre du fameux Conseil national de la transition écologique, que celui-ci n’a rien à faire là-dedans. Que l’on s’engage ou non dans la transition énergétique, que l’on mette fin, ou non, au nucléaire, peu importe : la question des déchets nuclé...