Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Le doute fait partie de l'intelligence. Mais j'en vois beaucoup parmi vous qui ne doutent pas beaucoup. Je me ferais, à votre place, violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'ai beaucoup hésité avant de signer cet amendement parce que j'ai toujours été hostile, en matière d'adoption, à ce que l'enfant puisse connaître ses par...

Tout d'abord, une question de principe : on ne peut pas reprocher à l'opposition d'être toujours conservatrice, accrochée au passé, et, lorsqu'elle essaie d'aborder des questions d'avenir, lui dire que ce n'est ni le sujet ni le moment. Manifestement, nous ne sommes jamais dans le bon cadre spatio-temporel ! (Sourires et applaudissements sur le...

Par ailleurs, il ne faut pas tout mélanger. J'entends parfois l'argument selon lequel, actuellement, des personnes se rendent à l'étranger pour avoir recours à la PMA.

Certes : ils sont donc dans l'illégalité. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Ce n'est pas autorisé en France ; ils contournent donc le droit national. Chers collègues de l'opposition, vous avez le droit de prendre la défense de personnes qui sont dans l'illégalité, comme vous le faites pour les clandestins, par exem...

Il y aura une inégalité juridique entre les couples hétérosexuels, qui n'auront droit à la PMA que pour des raisons de stérilité, et les couples homosexuels, qui auront un droit plein. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes là où les Athéniens s'atteignirent : nous verrons si les députés socialistes qui étaient contre la PMA d...

J'espère que Mme le ministre acceptera de répondre à ma question. Pour une fois, je suis d'accord avec nos collègues communistes et écologistes. Eux, au moins, ont le mérite d'assumer leur position (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.), alors que je n'ai toujours pas compris quelle est celle du parti socialiste ! Le problème de la PM...

..en instituant le mariage homosexuel, il devient possible d'inventer toutes sortes de droits. Tel est le problème auquel vous êtes confrontés aujourd'hui. Il faut aller maintenant jusqu'au bout de votre logique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Effectivement, nous touchons là au coeur du problème juridique. La Déclaration des droits de l'enfant, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1959, proclame entre autres deux principes, dont l'un est retranscrit par l'amendement qui vous est soumis. Selon le principe n° 2 de cette déclaration, « l'intérêt supérieur de l'enfant...

Je suis désolé d'insister, madame le garde des sceaux : il ne s'agit pas d'une question idéologique, mais juridique ! Nous avons signé en 1989 une convention, ainsi que différents autres instruments juridiques internationaux, qui reconnaissent le droit de l'enfant à avoir une mère, et définissent la famille comme réunissant un père et une mère,...

Si, demain, vous accordez le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, et qu'au bout de quelques années un jugement international estime non conforme au droit international la loi que nous allons voter, nous nous retrouverons dans une situation de grande insécurité juridique.

Je vous demande simplement, madame le ministre, des éléments juridiques que vos services vous ont sans doute déjà fournis, car je suis bien certain que vous ne vous risquez pas sur un tel sujet sans avoir analysé tous les textes portant sur la protection de l'enfance.

Le problème réside donc dans l'inadéquation prévisible du code civil avec le droit international. Comment résoudrez-vous ce problème de non-compatibilité et de hiérarchie des normes ?

C'est tout de même incroyable de voir les vierges effarouchées (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Ah ! Je savais bien qu'elles étaient là, les vierges effarouchées. Vous avez organisé des auditions partisanes ; vous avez refusé le référendum ; leprésident de la commission des lois écrit sur Twitter « Nous allons...

Si vous me laissez parler, vous verrez que je respirerai mieux : l'oxygène fait parfois défaut dans ce Parlement ! Il dispose, donc, que l'enfant a droit à un père et à une mère : il ne s'agit donc pas de notre vision étriquée, mesdames et messieurs de la majorité, mais de la conception internationale. Le problème juridique qui se pose pour vo...

Il y a là une fracture profonde. Nous pensons tous, sur nos bancs, qu'il vaut mieux, pour l'épanouissement de l'enfant, un père et une mère. Et figurez-vous qu'à votre seule exception, le monde entier le pense aussi : c'est inscrit dans les textes de droit international ! Il est bon de savoir lire ou alors, il est vraiment grand temps de refo...