Séparation et régulation des activités bancaires

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec un amendement présenté par un membre de la majorité. Certes, mon opinion n'est pas majoritaire au sein du groupe UMP. Je considère toutefois que cet amendement est très important. J'y suis très favorable, car il serait vraiment courageux de séparer les activités de banque de dépôt des activités ...

Mme la rapporteure a avancé l'argument selon lequel la filialisation que le projet de loi doit opérer constitue une forme de séparation de ces activités. Je n'en suis pas tout à fait convaincu : il reste encore un lien capitalistique entre la banque et ses filiales. Le principe de séparation veut bien dire ce qu'il veut dire : séparer, cela veu...

Nous pouvons très bien être en accord sur le fond avec le principe de cette loi tout en étant prudents et en appliquant un principe de précaution, conscients d'être très novateurs par rapport à la moyenne des autres pays. J'ai évoqué tout à l'heure les 35 heures. C'était aussi une première mondiale. Si l'on avait alors adopté un tel amendement...

Quoi qu'il en soit, personne ne peut préciser l'impact exact de cette loi pour la simple et bonne raison qu'elle est déjà l'objet de dissensions entre les différents membres du Parlement sur le périmètre des activités qui doivent être filialisées. À partir du moment où l'on ne sait pas exactement quel sera le point final, cela veut bien dire qu...

Avant d'être une crise du capitalisme, la crise des subprimes a été une crise morale, qui a trouvé sa source dans les comportements individuels des responsables de ces gigantesques établissements bancaires, qui, gouvernés par l'appât du lucre, ont menti aux gouvernants et ont développés des intérêts contraires à l'intérêt général. Par conséque...

J'ai eu du mal à comprendre l'argumentation de Mme la rapporteure. Il existe des activités pour compte propre et des activités pour compte de tiers. L'objet de cette loi est de séparer, entre une filiale et la maison mère, ce qui relève de l'intérêt propre de l'établissement et ce qui relève de l'intérêt des clients.

Affirmer d'emblée que ce projet de loi vise à ce qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêt entre la banque et les clients, et que la banque ne doit pas utiliser, en quelque sorte, les dépôts des clients d'une manière qui leur préjudiciable, je crois que cela irait tout à fait dans le sens de votre texte. Ou alors, ce n'est pas le sens que vous vo...