Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

63 amendements trouvés


25/03/2013 — Amendement N° 53 au texte N° 825 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Goujon, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Moreau, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française constitue un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l'être humain deviendra une exception à la règle de sa non protection. Il ...

22/03/2013 — Amendement N° 90 au texte N° 825 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian, M. Marty, Mme Dion, M. Martin-Lalande, M. Huet, M. Moreau, M. Quentin, ...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

22/03/2013 — Amendement N° 67 au texte N° 825 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian

L'alinéa 5 est ainsi rédigé: " En l'état des connaissances scientifiques, il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires;" Exposé sommaire : "ne peut être mené" est trop imprécis. La notion d'impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit ê...