Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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La philosophie de cet article se retrouve dans d'autres textes, comme les traités européens qui prévoient des amendes automatiques en cas de déficit excessif Mais on se rend compte que la solution la plus coercitive n'est pas forcément celle qui permet d'obtenir le meilleur résultat. J'ai tenté d'évaluer ce que représenterait une telle mesure ...
Il faudrait que notre collègue qui nous accuse tous d'être maires arrête ses procès d'intention. Je me suis beaucoup exprimé sur ce projet, plein d'incohérences selon moi, mais je ne suis pas maire. Je suis le prototype du député n'ayant qu'un seul mandat, mais parfaitement capable d'écouter ce que disent les maires. Beaucoup des amendements qu...
Il a quelquefois raison. Oui, il y a des maires qui ne respectent pas la loi SRU. Tout le problème du mécanisme de sanction tel qu'il existe aujourd'hui, c'est que la sanction s'applique sans qu'aucune différence ne soit faite entre les maires qui, volontairement, n'appliquent pas les quotas et ceux qui, malgré leur bonne volonté, ne le peuvent...
Si le Gouvernement avait la même fermeté vis-à-vis de la délinquance que sur la question des logements sociaux, nous en serions très heureux ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Toutefois, le problème n'est pas dans la sanction. Vous posez d'ailleurs une excellente question : pourquoi ne pas multiplier par d...
Monsieur Chassaigne a une deuxième fois raison décidément cela va devenir une habitude ! Logiquement on devrait voter un tel amendement. Néanmoins il pose un problème : si l'on raisonne par stocks, on rigidifie totalement la capacité de manoeuvre du maire. Au contraire, si on réfléchissait uniquement en termes de flux en disant par exemple ...
