Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

L'article 1er illustre assez bien, je crois, la mauvaise qualité du travail que nous pouvons réaliser sur un texte dont la formulation est assez sibylline, qui est dépourvu d'exposé des motifs et d'étude d'impact, et sur lequel il devient donc difficile de se prononcer. Je voudrais de plus signaler la procédure un peu baroque selon laquelle no...

J'ai une petite incompréhension. En lisant l'exposé sommaire de l'amendement, on a le sentiment que c'est l'industriel qui peut refuser de communiquer les informations, alors que, selon l'alinéa 13, c'est le préfet. Ce n'est pas du tout la même chose. Autant je comprends qu'on puisse se méfier d'un industriel, qui pourrait vouloir interpréter l...