Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le débat issu de l'examen de ce projet de loi aurait pu nous offrir un cadre idéal pour réfléchir à l'organisation territoriale convenant à notre pays. Mais il n'en est rien.

Le Gouvernement mélange souplesse et confusion des genres. Faute d'assumer des choix politiques courageux diminution drastique des élus locaux et rationalisation de la carte des collectivités , il propose à travers ce texte une multiplication des structures et un schéma affaiblissant les communes par des transferts verticaux de compétences. ...

Au contraire, c'est avec souplesse et pragmatisme qu'il convient d'agir, en permettant à l'échelon territorial le mieux adapté d'exercer chaque compétence. J'ai déposé un amendement en ce sens, visant à faire reconnaître un principe de subsidiarité dans le cadre des projets de métropole.

En réalité, votre texte vient complexifier davantage le millefeuille administratif existant. Comme vous le savez, le millefeuille est un dessert déjà bien lourd à digérer.

Mais un millefeuille sans crème, cela devient totalement indigeste. Or les dispositions de ce texte viennent substituer la pâte feuilletée à la crème.

Je note que mes métaphores culinaires ont réveillé le parti socialiste à cette heure tardive de la nuit.

Prenons l'exemple de la métropole. C'est une belle idée nous l'avons d'ailleurs eue avant vous , à condition que l'on ne remplace pas le mot : « métropole » par le mot : « mégalopole », car ces deux termes ne signifient pas exactement la même chose. Pourquoi intégrer à des métropoles des villes qui n'ont aucune relation avec le coeur de ces...

Ce n'est pas une question de mélange, mon cher collègue. Quand on dépasse les bornes, il n'y a plus de limite !

Si vous intégrez Pertuis, pourquoi ne pas englober également l'hinterland de Pertuis ? Et pourquoi pas Apt, qui est à un quart d'heure de Pertuis, ou Carpentras, qui est à une heure et demi de là ? Et pourquoi pas Lyon ?

Demain, si votre texte est voté en l'état, la ville vauclusienne de Pertuis sera membre d'une mégalopole marseillaise et devra en assumer les coûts, sans en tirer de réels bénéfices. Le fait de transférer tant de compétences aux métropoles aurait dû impliquer une nouvelle approche de la décentralisation. C'est du moins ce qu'aurait pu laisser ...

Mais il n'en est rien. Au choc de simplification, vous avez préféré le choc de complexité. En effet, si je prends le cas de la future métropole marseillaise, aux communes, intercommunalités, départements et région vous vous abstenez évidemment de supprimer tous ces échelons, que vous renommez parfois en leur attribuant des vocables divers s...

En d'autres termes, tout cela coûte très cher. Une autre structuration des métropoles est possible, chers collègues. C'est ce que je vous propose à travers mes amendements. Pourquoi ne pas envisager l'association d'un certain nombre de territoires périphériques avec un coeur de métropole, pour que celle-ci ne soit pas la cause de nouvelles fra...