Accès au logement et urbanisme rénové

…est l’inverse de la simplification. Je vois que certains se sont réveillés : cela fait toujours plaisir, en fin de journée !

En outre, le Président de la République a annoncé un virage social-libéral. Dans « social-libéral », il y a l’idée de libéralisation : je souhaite donc qu’un vent de liberté souffle quelque peu sur cet hémicycle. L’égalité ne doit pas restreindre la liberté, qui doit exister aussi dans les rapports entre propriétaires et locataires.

Je souhaite que cet hémicycle, dans sa sagesse, vienne un jour rééquilibrer les rapports de force et permettre à la France de devenir un pays de propriétaires.

Je suis un peu étonné par le degré de précision de cet article relatif au contrat-type. Je me demande d’ailleurs si, d’un point de vue juridique, il relève bien du domaine de la loi. L’article 34 de la Constitution précise que la loi fixe les principes fondamentaux relatifs au droit de la propriété. Dans le cas présent, le projet de loi va bien...

Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, des contrats types existent et peuvent être téléchargés. Vous remplacez ainsi une faculté, celle de télécharger un contrat type si on le souhaite, par une obligation : cela constitue donc bien une atteinte à une liberté. Par ailleurs, je ne comprends pas votre argument, monsieur le rapporteur, lo...