Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 8)
Les amendements de Julien Aubert
Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
62 amendements trouvés
19/10/2013 — Amendement N° 245 au texte N° 1412 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Aubert, M. Chrétien, M. Abad, M. Chevrollier, M. Darmanin, Mme Duby-Muller, M. Marcangeli, M. Bertrand, M. Frédér...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2014 sur l'organisation et les dysfonctionnements du régime social des indépendants. Exposé sommaire : Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été institué en 2006, dans le cadre d'une démarche de simplification administrative à l'égard des professionnels non-salariés et indé...
19/10/2013 — Amendement N° 214 au texte N° 1412 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Decool, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Lassalle, M. Villain, M. Perrut, Mme de La Raudière, M. Marlin, Mme Dalloz, M. A...
L'article L. 142‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de litige portant sur des cotisations de sécurité sociale, des majorations de retard, ou encore sur la contribution sociale généralisée, le cotisant est invité à se faire entendre devant la commission de recours amiable, suivant des modalités f...
