Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 2)

J’ai beaucoup apprécié la contribution de notre collègue Le Bouillonnec, même si je crains que la distinction qu’il a voulu faire entre personnalisation et individualisation ne soit pas si claire : en langage courant, on utilise alternativement les concepts de personnalisation ou d’individualisation de la sanction. Je voudrais souligner deux p...

Ce qui me gêne avec ce texte, c’est qu’il organise une décorrélation entre la peine purgée et ce qui a été décidé par le juge. Je pense aux multiples mécanismes d’évitement et aux filtres que constituent les différents magistrats, notamment le juge d’application des peines. Mme Mazetier nous a expliqué tout à l’heure que nous vivions dans un p...

système à l’anglo-saxonne où le législateur dit quelque chose, mais où, dans les faits, c’est le juge, ou une suite de juges, qui décide, à bon ou mauvais escient. Je ne conteste pas que le juge doive moduler et personnaliser la sanction, mais je note que nous sommes aujourd’hui beaucoup trop loin de l’épure. Le deuxième problème, encore plus ...

À vous écouter, j’ai l’impression que, dans votre esprit, la peine est avant tout un redressement social, une forme d’éducation sociale, non une sanction. Vous avez dit qu’il y avait plusieurs victimes, sous-entendant que celui qui commet le délit est aussi une victime de la société, que la peine aidera à réinsérer.

Nous voilà au coeur de ce texte porté par le Gouvernement : la justice n’est plus là pour punir et sanctionner – donc envoyer en prison.

D’un esprit beaucoup moins fin que le vôtre, je croyais jusqu’ici que l’objectif d’un arsenal répressif était d’emprisonner les personnes les plus dangereuses pour la société. En changeant ainsi l’objet social de la justice, vous en arrivez à ce type d’article, à des conceptions fumeuses. La disparition de la prison est au coeur de ce projet :...

Je comprends pourquoi vous ne voulez pas que la victime apparaisse dans ce texte ! Pour ma part, je pense qu’il y a une différence entre le coupable et la victime.

Nous sommes là pour défendre les victimes, non pour les mettre sur le même plan que les coupables. Je pense comme vous qu’il faut aider quelqu’un qui a commis un crime ou un délit à se réinsérer dans la société, mais si je dois établir une priorité, je commencerai par la victime. J’ai bien peur que cet article parvienne à ce résultat que déplor...

Je crois que la majorité perd complètement les pédales ! Madame la ministre nous a fait son numéro de maîtresse d’école grondant les parlementaires de l’opposition parce qu’ils ne tiennent pas le discours ou les arguments qu’elle préférerait entendre. On croit rêver ! Tout à l’heure, le rapporteur nous a expliqué comment utiliser notre temps de...

Nous avons eu droit à une leçon incroyable ! Des mots extrêmement forts ont été utilisés : « éhontée », « perroquets ». Ce sont des attaques personnelles qui n’ont pas lieu d’être dans cet hémicycle. Ce n’est pas la première fois que vous y avez recours, et c’est parfaitement inacceptable. Vous n’êtes pas à la hauteur de ce débat. Je ne sais p...