Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
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11/10/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 4073 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Dion, M. Dive
Le chapitre 6 du titre II du livre III du code du tourisme est complété par un article L. 326‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 326‑1‑1.– Les établissements visés à l'article L. 326‑1 sont obligatoirement équipés d'un défibrillateur automatisé externe accessible. Un décret fixe les modalités d'application du présent article. » Exposé sommaire : P...
