Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Il est techniquement impossible, monsieur Muet, d’écrire que le déficit nominal de la France en 2015 représentera 3,1 % du PIB plutôt que 4,3 %. Mais nous examinons ici la loi budgétaire française, en particulier un article liminaire qui n’a rien à voir avec les traités européens.
Rien ne nous empêche donc d’ajouter des lignes au tableau figurant dans l’article, de façon à faire apparaître, par exemple, le déficit structurel hors prélèvement européen, ou le déficit nominal hors dépenses militaires.
De cette façon, nous pourrions indiquer les montants du déficit structurel et du déficit nominal, tout en ouvrant officiellement le débat sur les paramètres à prendre en compte dans leur calcul. C’est donc une solution de compromis que je propose.
