Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Cet amendement présenté par M. Le Roux et les membres du groupe socialiste prolonge une réflexion que nous avons eue en commission des finances. Depuis 2012, l’ensemble des pays du G20 se sont engagés dans une démarche très ambitieuse de lutte contre l’optimisation fiscale agressive, que l’on peut appeler évasion fiscale, des grands groupes, a...
Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de mes collègues – auxquels je me dois d’ajouter Pierre-Alain Muet, que j’ai honteusement oublié – vise à mettre en application la recommandation no 12 du projet de l’OCDE de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, le BEPS. Je voudrais illustrer mon propos d’un ...
Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que la question des cessions d’actifs a déjà été traitée par notre assemblée l’année dernière et je considère qu’il s’agit d’une évolution très positive. En revanche, le cas de la réorganisation interne d’une entreprise qui ne passe pas par une cession, comme dans l’exemple ...
…pour proposer une évolution juridique, éventuellement à l’issue du sommet du G20 d’Antalya. En attendant, je retire cet amendement.
C’est le troisième amendement à s’inscrire dans la logique du BEPS parmi ceux que nous examinons ce matin. Il s’agit cette fois-ci de mettre en oeuvre la recommandation no 5 du plan d’action. Vous avez déjà en partie répondu sur le fond, monsieur le ministre, mais je voudrais profiter de cette intervention pour expliquer de quoi il s’agit. On ...
Je retire l’amendement en considération de votre réponse, monsieur le ministre, et je souhaite bon courage aux juristes de Bercy, qui devront distinguer le méchant tax ruling, du type luxembourgeois, du gentil tax ruling, du genre néerlandais, sachant, à vous entendre, que la France ne connaît pas ce dispositif. On est là dans un vide juridique...
Par cet amendement, dont l’initiative revient à mon collègue Yann Galut, il s’agit toujours de combattre ce qu’on pourrait appeler l’optimisation fiscale agressive qui, en l’occurrence bascule dans la fraude fiscale puisqu’il vise à lutter contre la fraude à la TVA. Après des rapports particulièrement alarmants, faisant état d’un manque à gagn...
La réponse du Gouvernement est très satisfaisante. M. Galut, ainsi que les autres signataires de l’amendement attendaient ce rapport avec impatience. S’il nous parvient dans la journée, ce sera parfait. Savoir que le dispositif fait l’objet d’un boosting au carré plaît non seulement à l’ancien professeur de mathématiques qui siège au banc du Go...
