Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 1er)

Je crois que les éléments demandés sont trop précis : ils n'existent tout simplement pas ! Je propose donc à notre collègue de retirer son amendement. S'il le maintenait, l'avis de la commission serait défavorable.

J'avais déjà pris un peu d'avance en annonçant que je donnerai un avis favorable à cet amendement du Gouvernement. Il répond en effet d'ores et déjà à beaucoup d'interrogations de nos collègues.

La commission a rendu un avis défavorable car les informations visées par cet amendement ne sont pas directement liées aux activités des banques, puisqu'il ne s'agit que de la structure de leur actionnariat. Par ailleurs, les informations demandées par notre collègue seraient particulièrement difficiles à cibler. Je l'invite donc à retirer son ...