Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 4)

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Nous en avons, en effet, discuté en commission des finances, la question essentielle de la rémunération des opérateurs de marché ne peut pas se réduire au seul instrument des stocks-options. M. Alauzet a fait valoir à raison que c'est la question du bonus, donc de la rémunération au re...

C'est un sujet toujours délicat et rien n'a changé depuis l'examen du premier amendement ! Nous devons, bien évidemment, nous pencher sur la question de la rémunération des opérateurs de marché. Pour autant, si nous ne trouvons pas un accord au niveau européen sur cette question, il est absolument certain que nous ne réglerons rien. En effet, ...

Monsieur Sansu, vous abordez un sujet qui me passionne jour et nuit, avec l'excellent Dominique Lefebvre. Je pourrais vous en parler des heures mais je crois que ce texte n'en est pas l'occasion. L'argent du livret A est revendiqué par beaucoup de gens, à de nombreux titres. De manière générale, le financement de l'économie française, heureuse...

Je vous remercie d'avoir essayé de répondre aux arguments que j'avais avancés en commission des finances, mais je demeure néanmoins défavorable à votre amendement. Nous entrons vraiment dans un très haut niveau de spécification et de connaissance de la stratégie d'un établissement bancaire et, même s'il y a un second établissement, les chiffre...

Je comprends le souci de nos collègues que cette question soit examinée de manière très précise par l'Assemblée, notamment, par la commission des finances. Toutefois, l'examen du projet de loi de finances annuel doit normalement être l'occasion d'organiser un tel débat. J'aurais donc plutôt tendance à suivre l'avis de la commission des finance...