Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 4 bis)

Cet amendement va trop loin par rapport à l'objectif que nous partageons tous et dont nous avons beaucoup discuté hier soir : la lutte contre l'utilisation de notre système bancaire pour échapper à l'impôt. Rompre toute relation avec un bon nombre de pays ne donnerait pas le résultat attendu. Avis défavorable.

Le sous-amendement est rédactionnel. L'amendement de M. Cherki nous aidera à lutter contre les mécanismes de blanchiment, qui diffèrent encore de ceux dont nous avons discuté hier soir, en clarifiant la liste des pays à risque dont nous disposons.

Avis favorable puisque cet amendement en prolonge un autre que nous avions adopté en commission des finances et qui tendait déjà à renforcer les pouvoirs de cet organisme et à améliorer les échanges d'information à ce sujet. (L'amendement n° 314, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le sous-amendement est rédactionnel. Avis favorable sur l'amendement mais j'ajouterai que la Cour des comptes est toujours de bon conseil, sauf exception.