Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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Je voudrais apporter un peu de clarté dans des propos qui peuvent semer la confusion. La Banque de France ne possède pas les banques privées dans notre pays.
Vous l'avez dit « quasiment explicitement », cher collègue. Il y a un lien via les mécanismes de liquidités et de création monétaire
Je peux dire, sans vous contredire, monsieur Chassaigne, que la Banque de France n'est pas, de près ou de loin, propriétaire des banques privées en France. Il n'y a donc pas de conflit d'intérêts potentiel entre la Banque de France et l'hypothèse d'une faillite de banque privée. Par conséquent, le problème que vous avez évoqué ne se pose pas. ...
Mes chers collègues, une banque centrale ne peut pas faire faillite. Elle peut encourir des pertes liées au fait que certaines prises de position en liquidités sont abandonnées par la faillite d'une banque commerciale, mais une banque centrale ne peut pas subir de pertes qui l'amèneraient elle-même à un problème de liquidités et à la faillite. ...
L'amendement que nous avons adopté hier suite à celui déposé par M. Chartier répond en grande partie à la demande de notre collègue Chassaigne. Par ailleurs, toute autorisation préalable serait tout à fait exclue dans le mécanisme de résolution. Votre amendement, monsieur Chassaigne, est donc satisfait a priori. La commission émet par conséque...
