Séparation et régulation des activités bancaires
(Avant l'article 17)

Le titre VI et l'article 17 portent sur la protection des consommateurs dans le cadre de leurs achats bancaires : cela inclut mécaniquement leur information. La commission a adopté plusieurs amendements visant à améliorer cette information, qu'il s'agisse, par exemple, de l'assurance emprunteur pour les particuliers ou de l'obligation faite au...