Les amendements de Karine Berger pour ce dossier
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En propos liminaire, je rappellerai qu’il y a une dizaine d’années, nous étions quelques-uns à plaider pour une VIe République et, quelques années plus tard, je ne regrette pas d’avoir tenté alors de faire entendre raison aux mécanismes démocratiques de notre république.
Nous vivons un moment particulier – pas seulement sur le plan institutionnel – car avec la baisse des cotisations salariales, nous inventons le moyen de soutenir le pouvoir d’achat des Français en utilisant non pas l’arme de la fiscalité, mais le levier des cotisations salariales. Cela n’avait jamais été fait.
La seule tentative consistant à jouer sur la CSG avait été jugée anticonstitutionnelle en 2000. L’article 1er vise à soutenir le pouvoir d’achat. Les arguments figurant dans son exposé des motifs doivent toutefois être pris avec prudence. Il y est suggéré que certains Français n’auraient pas assez sur leur feuille de paye pour se motiver à alle...
Cet amendement, que je cosigne avec Valérie Rabault, vise à aller dans le sens de la baisse des cotisations salariales, mais en faisant le calcul non sur les montants annuels mais sur les montants mensuels. Pourquoi ? Pour de multiples raisons. La première est que des salariés qui, par exemple, bénéficieraient d’une prime de pénibilité, parce ...
C’est un amendement d’appel qui vise à vous poser une question. Prenons le cas de quelqu’un qui se trouve à environ 1,2 SMIC, qui bénéficie donc de notre mesure de soutien du pouvoir d’achat. Cela correspond à peu près à 200 euros de plus pour cette personne sur l’ensemble de l’année. Si cette personne, le dernier mois de l’année, touche une pr...