Respect de l'animal en abattoir
(Article 4)

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est insérée une section 5bis ainsi rédigée : « Section 5bis « Mise à mort et abattage des animaux « Art. L. 214‑19. – Un comité national d'éthique des abattoirs est mis en place au sein du Conseil national de l'alim...

Rédiger ainsi cet article : « La même section 5bis, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214-20 ainsi rédigé : « Art. L. 214-20. – Le représentant de l'État dans le département crée un comité local de suivi des abattoirs, qu'il préside. Ce comité comprend des représentants du personn...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5bis, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À partir du 1er juillet 2017, une expérimentation d'une durée d'un an est menée, dans des établissements d'abattage, d'un contrôle ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ». Exposé sommaire : La diffusion successive d'images inacceptables dans les abattoirs d'Ales...