Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi

Monsieur le rapporteur, vous nous proposez une proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi, titre avec lequel nous ne pouvons qu’être d’accord. Sur tous les bancs, nous le souhaitons, mais malheureusement les solutions proposées sont loin d’y répondre. Les mesures que vous prop...

Je finis par croire que les 35 heures sont devenues obsessionnelles dans les rangs de l’opposition. À vous entendre, elles sont la cause de tous les maux, comme celui de l’endettement lié aux investissements des hôpitaux.

Pardonnez-moi mais, vous avez été au pouvoir pendant dix ans, comme vient de le rappeler M. le ministre : pourquoi ne les avez-vous pas remises en cause ? Monsieur le rapporteur, vous l’avez reconnu en commission et les chefs d’entreprise le disent eux-mêmes : aujourd’hui, avec tous les dispositifs permettant de les adapter, les 35 heures ne s...

Par ailleurs, vous proposez de lier par le biais d’accords d’entreprise le temps de travail des salariés et les résultats de l’entreprise, ce qui se traduira forcément par un accroissement de la flexibilité des salariés et par une grande insécurité. Comment un salarié peut-il se protéger, se projeter dans l’avenir, fonder une famille, acheter u...

Ils sont aussi la richesse de l’entreprise. Comment comptez-vous garantir ces droits dans les entreprises de moins de 100 salariés ? Dois-je rappeler, ne vous en déplaise, le rôle fondamental des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, le rôle de ces interlocuteurs privilégiés pour les salariés et les non-salariés, leur ...

Votre proposition de loi prévoit également d’élargir le champ de la négociation collective d’entreprise, au détriment de la négociation de branche, voire de la loi. Cela entraînera un renversement hiérarchique des normes et ne permettra plus la protection de l’intérêt collectif des salariés. Cela laissera s’installer des règles disparates, diff...

Combien de fois ai-je entendu des chefs d’entreprise déplorer le niveau scolaire insuffisant de certains apprentis, ce qui parfois peut être source d’échec ? Nous ne partageons donc pas votre proposition d’autoriser l’apprentissage à partir de quatorze ans, proposition à laquelle je comprends que vous soyez attaché, monsieur le rapporteur. Pou...

… ou, comme l’a dit le ministre, vous contribuez au débat qui agite l’UMP. Ni les 35 heures, ni les seuils sociaux n’empêchent la création d’emploi. Un travail sur les filières industrielles et les entreprises en difficultés doit être mené.

Je commencerai par une précision de pure forme : selon le protocole de M. Accoyer déjà cité, il appartient au président de groupe de saisir la présidence de la commission afin que celle-ci transmette le texte aux partenaires sociaux. Or, M. Jacob ne l’a pas fait.

Ne nous reprochez donc pas de n’avoir pas donné suite à ce que vous n’avez pas demandé. Je ne reviens pas sur les éléments de forme brillamment exposés par M. Robiliard. Je me contenterai de répéter ceci : nous partageons les objectifs de cette proposition de loi, mais nous divergeons quant aux solutions. Depuis le début de la législature, le ...

Nous avons pris de nombreuses dispositions législatives favorables à la croissance et à la relance de l’activité, et donc de l’emploi.

Pour créer des emplois, nos entreprises doivent innover, investir, oser. La majorité gouvernementale a adopté de nombreux mécanismes qui sont désormais à leur disposition ; la balle est dans leur camp.

L’objectif de pragmatisme économique que vous visez ne saurait aucunement justifier la remise en cause des droits des salariés sans contrôle et sans limite. Il ne faut pas oublier que les salariés font partie de l’entreprise à laquelle ils sont aussi attachés, et qu’ils participent à la vie économique. Vous l’aurez compris : s’il partage les o...