Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « le territoire français est le patrimoine commun de la nation ». J'ai souhaité ouvrir mon propos en citant l'article L.110 du code de l'urbanisme car il trouve tout son sens aujourd'hui alors que nous avons à nous prononcer sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier...