Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier
122 amendements trouvés
11/01/2016 — Amendement N° CL351 au texte N° 3318 - Article 19 (Non soutenu)
Mme de La Raudière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Titre II regroupe presque exclusivement des dispositions qui devraient être discutées et adoptées au niveau européen, avant d'être décliner dans la loi française. Malgré l'intérêt que peuvent présenter l'objectif visé par ces dispositions, il convient pour cette raison de les supprimer. C'est le ca...
11/01/2016 — Amendement N° CL300 au texte N° 3318 - Titre (Non soutenu)
Mme de La Raudière
Au titre du projet, substituer aux mots : « pour une République », les mots : « sur les droits des citoyens dans la société ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le titre de ce projet de loi plus honnête et cohérent avec son contenu. Le Conseil d'Etat, dans son avis sur l'avant projet de loi en date du 3 décembre 2015 souligna...
