Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je voudrais reprendre certains termes employés par François de Rugy. Nous avons en effet été surpris par le dépôt de cette motion de procédure, que nous avons également appris en tout début d'après-midi.

Par ailleurs, je voudrais signaler que nombre d'amendements du Gouvernement ont été déposés très tardivement : ce matin, ils n'étaient toujours pas en ligne sur notre application « Eloi ». Aussi, madame la présidente, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte à notre attention les effets sur la santé et sur l'environnement des ondes électromagnétiques émises par les appareils de communication sans fil et mobile...

C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé à plusieurs reprises et tout récemment encore, le 30 janvier 2012 , le Conseil d'État, dans ses décisions rendues sur la question de l'utilisation du principe de précaution pour interdire l'installation d'antennes-relais. Nous devons aussi éviter à tout prix que la vivacité du débat sur les antennes-relais ...

Par ailleurs, s'il existe des personnes électro-hypersensibles, cela ne signifie pas que les ondes ont des effets de même nature sur l'ensemble de la population. Nous devons prendre en compte leur souffrance, sans pour autant réglementer la puissance des antennes en se fondant sur ce qu'éprouvent ces personnes une sur 100 000 en France. En c...

Je dois dire que le groupe UMP est très surpris de cette démarche proposée à la fois, je pense, par le groupe socialiste et par le Gouvernement. Il y a quelque temps, souvenez-vous, lorsque Mme Abeille avait abordé cette question dans la discussion de la proposition du groupe UDI relative à l'aménagement numérique du territoire, le Gouvernement...