Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
(Rappels au règlement)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je voudrais reprendre certains termes employés par François de Rugy. Nous avons en effet été surpris par le dépôt de cette motion de procédure, que nous avons également appris en tout début d'après-midi.

Par ailleurs, je voudrais signaler que nombre d'amendements du Gouvernement ont été déposés très tardivement : ce matin, ils n'étaient toujours pas en ligne sur notre application « Eloi ». Aussi, madame la présidente, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.