Tarification progressive de l'énergie

Soyons clairs : l'objectif que poursuit cette proposition de loi est majeur : faire des économies d'énergie. Nous le réaffirmons au sein de notre groupe : nous adhérons pleinement à cet objectif. Pour autant, nous ne pensons pas que ce texte puisse conduire à réaliser les économies que vous promettez. Aucune étude d'impact n'a été menée, aucun...

Exactement. Vous venez de prendre un engagement très fort, monsieur le rapporteur : les Français qui bénéficieront du bonus grâce à ce texte paieront leur électricité moins cher qu'aujourd'hui. Je suis prête à parier avec vous qu'après 2015, alors que nous sommes en 2013, même ceux qui bénéficieront du bonus paieront leur électricité plus cher...

Je voudrais par ailleurs insister sur un point qui nous paraît très important, celui de l'incohérence de votre démarche en matière d'énergie. Madame la ministre, vous avez récemment lancé avec fierté le grand débat national sur la transition énergétique. Or les dispositions de cette proposition de loi, qui intéresse tous les Français, auraient...

Je pense que vous n'avez pas envie de débattre de toutes ces dispositions avec les Français. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement vise à supprimer l'article 1er bis qui découle de l'application de l'article 1er. Par cohérence, nous souhaitons le supprimer. Nous nous opposons à ce texte qui met en place une tarification progressive de l'électricité car elle repose et je suis d'accord avec M. Chassaigne sur des critères contestables, qui peuvent être dange...

Je veux rappeler que l'éolien se développe très correctement en France uniquement grâce à des subventions publiques. Dans ces conditions, pourquoi ne pas demander, avant la suppression des ZDE, un rapport de la Cour de comptes sur cette politique publique ?

Le Grenelle de l'environnement a prévu la mise en place de 15 000 éoliennes environ d'ici à 2020, ce qui représente pour les finances publiques un coût de 50 milliards. Le programme du Gouvernement qui vise à arrêter près du tiers des centrales nucléaires à l'horizon 2020 conduit à revoir la mise en place du nombre d'éoliennes qui s'élèveraien...

Je répète : pour atteindre l'objectif du Grenelle de l'environnement, il faut mettre en place 15 000 éoliennes. Or si vous arrêtez près du tiers des centrales nucléaires, il va falloir augmenter le nombre d'éoliennes, à moins de remettre en route des centrales à charbon. Il faut choisir : soit vous faites écolo, soit vous ne faites pas écolo. ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre au nom du groupe UMP une motion de rejet préalable. Décidément, ce texte si indispensable à la politique du...

Cependant, la réflexion sur ce sujet n'était pas aboutie, nous le voyons bien aujourd'hui. Aucune étude d'impact n'a été réalisée. Nous avons donc examiné un texte imprécis et inapplicable, une véritable usine à gaz, que nous avons dénoncée. L'examen du texte, en commission et en séance publique, a donné lieu à de beaux débats mais a aussi révé...

Il a été rejeté en commission et n'a donc pu être débattu en séance, certes. Ce n'est pas glorieux tout de même. Qui plus est, il a été débattu en commission.

Vous nous avez dit vous-même que vous avez été attentifs aux remarques des sénateurs ; c'est donc bien qu'un certain débat a eu lieu au Sénat. Cette situation ubuesque vous a forcé à réagir. Le parcours parlementaire a été interrompu. Un groupe de travail « de crise » a été mis en place au sein de la majorité. Le Conseil d'État a été saisi, et...

Madame la ministre, puisque vous annoncez avec fierté le lancement de votre grand débat national sur la transition énergétique en février, quelle est l'urgence ? N'aurait-il pas été utile d'en débattre avec les citoyens ? Les tarifs de l'électricité concernent tout le monde, et vous excluez ce sujet de votre grand débat national, pour lequel vo...

Depuis le début de la législature, vous tentez de passer en force. Vous avez notamment voulu le faire sur l'assouplissement des règles d'installation des éoliennes, alors même que ce texte ne concerne pas du tout les énergies renouvelables,

qui font partie du grand débat national sur la transition énergétique. Pourquoi le mettre dans ce texte et éviter la confrontation avec les citoyens ? Je trouve, là aussi, totalement incohérente votre stratégie. Vous avez supprimé les zones de développement de l'éolien terrestre, vous avez modifié les règles de développement de l'éolien terre...

Merci de l'avoir fait, mais il faudra quand même répondre à mes questions sur les précédents ! Dois-je vous rappeler la réglementation actuelle des éoliennes, madame la ministre ? Elle est issue d'un vaste processus de concertation, mené parallèlement au Grenelle de l'environnement par Patrick Ollier et Franck Reynier. Cette concertation a per...

On a demandé aux auteurs de chiffrer le montant de ce gaspillage uniquement pour les lignes à très haute tension, c'est-à-dire sans tenir compte de l'obligation d'achat de l'énergie ainsi produite par EDF 150 milliards, pour mémoire , ni des surcoûts liés aux réseaux secondaires : la construction et la mise en terre de 3 000 ou 4 000 kilomèt...

Concrètement, une personne âgée qui vit seule dans une maison isolée en zone rurale paiera plus cher son énergie qu'une famille dans un immeuble moderne en zone urbaine. Vous demandez beaucoup aussi aux fournisseurs d'énergie : votre réforme entraînera des coûts supplémentaires, et tout porte à craindre, madame la ministre, qu'ils ne soient ré...

je suis certaine que nos concitoyens nous auraient proposé des solutions permettant d'arriver au même résultat, sans avoir à monter cette usine à gaz, sans créer de quotas et sans arriver à des prix de l'énergie différents selon les Français.

Vous avez voulu passer en force et en urgence, mais il est encore temps : ressaisissez-vous ! Mettez un peu de cohérence dans votre politique et votre calendrier ! Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)