Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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L’État verse une subvention à La Poste pour assurer le transport de la presse. Il s’agit notamment d’assurer la diffusion de la presse spécialisée, qui n’a pour cela pas d’autre moyen que la distribution par voie postale. En 2013, le budget accordé par l’État à La Poste pour ce service était de 249 millions d’euros. Il s’agissait d’un programme...
Lors du débat en commission élargie, vous nous avez répondu que cette baisse de crédits n’est pas grave dans la mesure où les fonds obtenus par La Poste au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi lui serviront à financer les tarifs préférentiels pour la distribution de la presse spécialisée. Mais nous n’avons aucune garantie là-dessus !
La Poste a bénéficié du crédit d’impôt compétitivité emploi comme toutes les entreprises françaises, mais elle a vu par ailleurs ses impôts augmenter, comme toutes les entreprises françaises !
Je vous poserai donc une question très simple, monsieur le ministre : vous avez affirmé tout à l’heure que la réduction du financement de La Poste n’emporterait pas de conséquence pour la presse spécialisée, et que l’entreprise s’était engagée à appliquer le tarif préférentiel prévu pour 2014 dans les accords Schwartz, autrement dit le tarif qu...
Ce n’est absolument pas le débat ! J’avais interrogé le Gouvernement sur la garantie des tarifs préférentiels !
