Exposition aux ondes électromagnétiques
(Avant l'article 1er)

Cet amendement renvoie à la question des recours, que je viens d’évoquer. Il vise tout simplement à supprimer du titre Ier le terme « modération ». Ce dernier sous-entend en effet une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d’exposition, qui sont déjà très faibles et qui, ainsi que l’a précisé M. Le Déaut, ne présentent aujour...