Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 4)

Je prends ici le pari que d’ici un an, dans le cadre de l’examen d’un futur projet ou proposition de loi, le Gouvernement ou le groupe socialiste nous proposera de supprimer cette mesure, qui va complètement à l’encontre du développement des objets connectés et du déploiement des compteurs électriques. Je m’engage à offrir le champagne si ce n’...

C’est comme cela que ça se passe depuis un moment et il n’y a pas de raison que ce texte fasse exception.

Je suis plutôt favorable à cet amendement qui vient limiter le nombre d’équipements soumis à cette obligation. J’ai simplement quelques questions à poser : à quelles obligations sont soumis les terminaux radioélectriques dans le cadre européen ? Quelles obligations supplémentaires va-t-on imposer à nos industriels et à nos distributeurs ? Quel ...

Par cet amendement, je pose une question à Mme la rapporteure et aux ministres : que veut dire « intelligible » d’un point de vue juridique ? À quels critères d’intelligibilité va répondre la mention du DAS sur les terminaux mobiles ? Par ailleurs, je vous demande à nouveau, puisque je n’ai pas obtenu de réponse, quel cadre européen prévaut en...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 4. Par souci de simplification, comme le souhaite le Président de la République, il ne semble pas souhaitable d’avoir des dispositions franco-françaises de ce type. La majorité doit traduire par des actes concrets les ambitions de simplification. Comme le risque sanitaire n’est pas avéré,...

L’alinéa 9 contient des dispositions qui feront obstacle au déploiement des compteurs intelligents, des objets connectés dans les maisons, toutes ces nouvelles technologies que nous allons voir apparaître dans notre quotidien. Elles feront par conséquent obstacle au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des t...

L’alinéa 11 crée une nouvelle obligation administrative pour les établissements recevant du public au sein desquels une zone d’accès sans fil à internet est proposée. Les établissements qui le souhaitent peuvent bien évidemment déjà indiquer les zones d’accès sans fil proposées au public ; c’est même un atout commercial. Laissons les libres de ...

Vous avez ici l’occasion de traduire en actes ses paroles ! Mieux vaut un choc de simplification administrative que de continuer, article après article, à augmenter la charge administrative de nos entreprises.