Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Je souhaite avoir des précisions quant à la rédaction actuelle de cet article. Avant son examen en commission du développement durable à l'Assemblée nationale, le projet de loi prévoyait une consultation du Conseil national de la transition écologique sur deux points qui ne figurent plus dans le texte de la commission. Le premier concerne « les...

Comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale, le groupe Écologiste se satisfait de la création du Conseil national de la transition écologique. J'ai également précisé qu'une discussion plus approfondie sur le rôle, les compétences et l'organisation de ce conseil aurait été souhaitable. Cet amendement vise donc à renf...

Cet amendement a pour objet d'étendre le champ de compétences de ce conseil en précisant qu'il est également saisi des textes portant sur les questions énergétiques. En effet, même si la transition écologique est indissociable de la transition énergétique, il convient d'ajouter cette précision.

Le Conseil national de la transition écologique ne peut se saisir que d'une question d'intérêt national. La mention « intérêt national » semble inappropriée et risque de restreindre les capacités d'action de ce conseil. La transition écologique est également un combat local. Certains projets locaux peuvent avoir des répercussions nationales, v...

a des conséquences nationales en freinant la nécessaire transition écologique de notre société qui passe par un changement des modes de transport.

Le Parlement peut déjà saisir pour avis certaines instances. Le CNTE doit en faire partie. Tel est l'objet de cet amendement. Ce CNTE a pour rôle premier d'éclairer le Parlement sur les choix législatifs qu'il est amené à faire. Il est donc normal que le Parlement puisse le saisir.

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Je retire mon amendement. (L'amendement n° 70 est retiré.)

C'est un dispositif qui pourrait vraiment être intéressant. Il avait d'ailleurs été proposé en commission par la rapporteure mais n'avait pas été adopté. Cela nous permettrait peut-être d'engager une nouvelle phase de la démocratie. Contribuer à résorber la crise démocratique que nous traversons est pour nous un véritable enjeu. Il ne s'agit p...

Si les avis du Conseil national de la transition écologique sont envoyés électroniquement, ils peuvent être diffusés plus largement et inclure dans leurs destinataires les associations environnementales. Cet amendement est dans l'esprit de la présente loi qui vise à favoriser la diffusion la plus large possible des informations à caractère env...

Les débats ont été vraiment intéressants et riches, aussi bien en commission qu'en séance publique. Je tenais à remercier Mme la ministre pour les amendements qu'elle a bien voulu accepter. Ce texte s'est enrichi au fil des débats. Il est vraiment important que la démocratie représentative s'empare de la question de la démocratie participative...