Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Je serai moins longue que M. Saddier, mais je veux saluer le travail qui a été fait sur ce sujet extrêmement important de l'accès à l'information pour une bonne participation. Ce texte traduit le bon esprit et le travail accompli par la commission, son président, le ministère et la rapporteure : merci pour ce travail qui aboutit à un texte équi...
Il s'agit toujours de savoir à quel moment le public doit pouvoir participer à l'élaboration des décisions publiques. Nous avons examiné la question et nous proposons que cette participation ait lieu « à une période où toutes les options sont encore ouvertes, c'est-à-dire avant tout engagement financier, matériel ou moral de l'autorité publique...
Il s'agit un peu de la même démarche, effectivement, mais disons qu'il s'agit maintenant de M. et Mme Durand, pour ne pas reprendre M. et Mme Dupont. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je pense qu'il ne faut pas se moquer : monsieur Saddier, vous vous êtes un peu moqué, tout à l'heure.
La démocratie, c'est parfois assez compliqué à mettre en oeuvre. La participation, ce n'est pas simple non plus. L'information, il faut qu'elle soit précise et donnée d'une manière compréhensible, et je pense que la possibilité d'avoir un référent dans l'administration peut tout de même permettre cet accompagnement : c'est l'objet de cet amende...
qui rejoint effectivement ce que vous aviez indiqué, monsieur Saddier. Je pensais d'ailleurs que nos amendements feraient l'objet d'une discussion commune. Le mien a pour objet de préciser quelle est l'autorité détentrice des informations, dans le cadre d'une procédure d'information et de participation du public sur un projet. Madame la minis...
L'amendement suivant, n° 59, est dans le même esprit et a ma préférence. Nous en discuterons ultérieurement, mais nous voterons cet amendement n° 31 qui va dans le sens de ce que nous souhaitons, à savoir l'expression des motivations des décisions.
Il s'agit d'une rédaction légèrement différente de l'amendement que nous venons de discuter. Nous proposons de rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 9 : « La synthèse des observations indique l'ensemble des observations du public et les raisons pour lesquelles il en a été tenu compte ou non. » J'ai soulevé ce point lors de mon intervent...
