Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Après l'article 1er bis a)

Cet amendement vise à intégrer les questions du sous-sol dans les informations relatives à l'environnement. Le code de l'environnement liste comme informations environnementales celles relatives à l'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, etc. Mais le sous-sol n'est pas mentionné. Nous savons que l'...

Des explorations sont en cours et nous considérons qu'il est nécessaire que les connaissances et les informations détenues par les industriels sur l'état de notre sous-sol soient rendues publiques. Tel est l'objet de cet amendement, que nous soutenons fortement.

Je retire l'amendement et je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées. Nous avons bien noté les engagements que vous avez pris devant nous ce soir. (L'amendement n° 60 est retiré.)